Un salarié en situation de congé parental d'éducation peut exercer la fonction d'assistant maternel sans pour autant renoncer à celui-ci (Art. L.122-28-5 du Code du Travail).
L'assistante maternelle dans cette situation peut bénéficier d'une allocation partielle (en fonction de son temps de travail)
Le taux d'activité est déterminé sur le premier mois de la période de droit.
Le calcul se fait de la façon suivante :
1/ Connaître le nombre d'enfants autorisés par l'agrément ;
2/ Ajouter le nombre de jours de garde de chaque enfant : J
3/ A savoir que la base des jours ouvrés st de 20 jours par mois pour la CAF
4/ Déterminer le taux d'activité qui déterminera le versement de la CAF : J/20 = R %
Soit un exemple :
L'agrément est pour 3 enfants :
Enfant 1 : 20 jours/mois
Enfant 2 : 10 jours/mois
Enfant 3 : 15 jours/ mois
Soit au total 45 jours
Faire le rapport 45/3 = 15 jours de garde par enfant et par mois
15 jours / 20 = 0,75 soit 75% d'activité
Montant du libre Choix d'Activité versé par la CAF durant le congé parental :
0< R< 50 % = 234,83 euros versés par la CAF
51% <R<80% = 134,13 euros versés par la CAF
Cependant attention :
Sachez que votre enfant de moins de 3 ans compte dans votre agrément 